En cas d'accident du travail dans la région de Marseille
Un accident du travail peut arriver à n'importe qui
Une victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficiera d’une prise en charge spécifique par la sécurité sociale.
Elle pourra également obtenir une indemnisation complémentaire de la part de son employeur lorsqu’il sera prouvé que celui-ci a commis une faute inexcusable. Pour cela, il faudra démontrer que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger.
Dans le cas d'accident du travail, comme pour toute autre victime d'accident ou de préjudice, il s’agit de procédures complexes. Quelques fois, il faudra même se battre pour faire reconnaître des choses très simples.
Votre avocat vous présente un cas concret de défense d'un accident du travail
À titre d’exemple, mon client, joueur de football professionnel, est victime d’un malaise cardiaque durant une séance d’entraînement avec son club.
Il est très gravement handicapé mais la CPAM refuse de considérer ce malaise cardiaque comme un accident du travail alors même, que s’étant produit au temps et au lieu de travail, il bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle.
En effet, l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale précise : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Très concrètement, cet article établi une présomption d’imputabilité de l’accident au travail.
Ainsi, la présomption établie un lien de causalité entre l’accident et le préjudice subi par le salarié dès lors que l’accident survient par le fait ou à l’occasion du travail. D’une manière mécanique, tout accident survenu au temps et sur le lieu de travail est considéré comme accident du travail.
Il appartenait dès lors à la CPAM de rapporter la preuve contraire, à savoir que ce malaise cardiaque avait une cause entièrement étrangère au travail, notamment qu’il était lié à un état antérieur.
Nous avons donc contesté cette décision et obtenu gain de cause. Cet accident a finalement bien été reconnu comme un accident du travail et mon client a bénéficié de la législation spécifique et avantageuse en la matière.
